Modalités et conditions


(1) Introduction

Le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) recueille des vidéos en ligne sur son site Web de la Mobilisation canadienne Women Deliver 2019 (ci-après « la Mobilisation ») afin de montrer l’importance de l’égalité des genres pour le Canadien moyen. L’objectif ultime est de montrer aux décideurs que les Canadiens et les Canadiennes soutiennent l’égalité des genres et veulent que de véritables engagements soient pris en faveur de l’égalité des genres. La page « NOS HISTOIRES » du site Web est conçue pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une occasion de partager leurs points de vue et d’échanger de manière significative avec d’autres personnes grâce à l’outil innovateur des vidéocapsules. L’information recueillie dans cette collection de vidéos ⎼ après l’approbation de la modératrice ⎼ sera accessible au public sur le site Web www.noshistoires.wedeliver2019.ca. Parfois, certaines vidéos seront présentées sur les plateformes des réseaux sociaux gérés par la Mobilisation. Les Modalités et conditions établies pour l’utilisation du site Web de la Mobilisation et la Mise en garde contre la divulgation de renseignements personnels décrivent comment et à quelles fins vos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués. Les Modalités et conditions et la Mise en garde contre la divulgation de renseignements personnels doivent être lues conjointement.

(2) Utilisation et reproduction de matériel par la Mobilisation

  1. Propriété et utilisation du contenu par la Mobilisation

    Le matériel accessible sur le site Web de la Mobilisation (www.noshistoires.wedeliver2019.ca) a été conçu afin de recueillir des vidéos en ligne pour montrer le soutien du public canadien envers l’égalité des genres.

    En publiant des commentaires écrits ou filmés sur le site, vous accordez par la présente à la Mobilisation un droit non exclusif, libre de redevances, irrévocable et transférable d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de traduire, de préparer des dérivés du contenu de, d’exposer et diffuser le contenu généré par les utilisateurs et les utilisatrices en lien avec la Mobilisation et les tierces parties ayant conclu un accord avec la Mobilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, pour promouvoir et redistribuer le contenu généré par l’utilisateur ou l’utilisatrice, en tout ou en partie, dans tout format médiatique et sur toute chaîne médiatique, et ce, aux seules fins de promouvoir les objectifs de la Mobilisation.

    En publiant une vidéo sur le site Web, vous consentez par la présente à l’utilisation et à la publication de votre image. Si une autre personne apparaît dans la vidéo, vous devez obtenir son consentement (ou le consentement de leurs parents si cette personne est mineure) avant de la publier sur le site Web.

    La Mobilisation se réserve le droit d’utiliser tout contenu généré par les utilisateurs et les utilisatrices sur le site à des fins de communications ou à toute autre fin relative à la Mobilisation.

(3) Utilisation et reproduction du matériel par des tiers

  1. Reproduction non commerciale

    Conformément aux modalités (3) et (4) ci-dessous concernant les fins commerciales, vous (c’est-à-dire toute personne qui commente ou visionne toute vidéo ou qui utilise le site) pouvez reproduire le matériel en tout ou en partie à des fins non commerciales, dans tout format, sans frais ou permission supplémentaires, à condition de respecter les points suivants :

    • Faire preuve de diligence raisonnable en vous assurant de l’exactitude du matériel reproduit;
    • Indiquer le titre complet du matériel reproduit ainsi que le nom complet de la personne qui l’a créé (lorsque disponible);
    • Indiquer que la reproduction est une copie de la version accessible à www.noshistoires.wedeliver2019.ca.
  2. Reproduction commerciale – Consentement requis de la Mobilisation

    Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas reproduire le matériel de ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale sans avoir préalablement reçu la permission écrite de l’administrateur ou de l’administratrice des droits d’auteur. Pour obtenir la permission de reproduire du matériel de la Mobilisation sur ce site à des fins commerciales, veuillez contacter :

    Caitlin Reid
    Agente principale des communications, Mobilisation canadienne Women Deliver 2019
    266, rue Charlotte
    Peterborough, ONT
    K9J 2V4

    Ou par courriel à WeDeliver2019@CanSFE.ca

  3. Droits d’auteur détenus par un tiers

    Une partie du contenu du site Web de la Mobilisation (www.WeDeliver2019.ca) pourrait être assujettie à des droits d’auteur appartenant à un tiers. Lorsque l’information a été produite ou que la Mobilisation ne détient pas les droits d’auteur, le matériel est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et des accords internationaux.

  4. Avis concernant les marques de commerce

    Les symboles officiels de la Mobilisation, y compris le logo de la Mobilisation, ne peuvent être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans avoir obtenu une autorisation écrite au préalable.

(4) Directives relatives à la participation

  1. Directives générales

    La Mobilisation souhaite que tous les participants et toutes les participantes partagent ouvertement et honnêtement leurs opinions et leurs histoires avec le public et les décideurs tout en s’assurant d’entretenir une discussion en ligne qui soit respectueuse et productive.

    Le Web est un médium qui fonctionne 24 heures par jour, 7 jours par semaine et vos contributions vidéo sont les bienvenues en tout temps. Toutes les vidéos seront sujettes à la modération avant qu’elles soient publiées. La Mobilisation pourrait modifier vos contributions vidéo pour en raccourcir la durée, pour les rendre plus compréhensibles ou pour des raisons techniques, mais, le cas échéant, elle s’efforcera d’en respecter le contenu et le sens.

  2. Directives relatives aux vidéos

    Toutes les vidéos reçues seront révisées par la Mobilisation et/ou par des tiers ayant conclu un accord avec la Mobilisation avant qu’elles soient accessibles au public. Ce processus de modération est une mesure de précaution visant à s’assurer que les directives sont suivies, sans toutefois limiter votre responsabilité à cet égard.

    La Mobilisation ou les tierces parties ayant conclu un accord avec la Mobilisation pourraient modifier vos contributions vidéo pour en raccourcir la durée, pour les rendre plus compréhensibles ou pour des raisons techniques, mais, le cas échéant, elles s’efforceront d’en respecter le contenu et le sens.

    En utilisant le processus de proposition de vidéos, ne devez pas :

    • Copier tout contenu à moins d’avoir obtenu expressément la permission de le faire par la présente par le propriétaire du contenu copié;
    • Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre accessible tout matériel :
      • Qui est illégal, nocif, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, insultant, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, qui est haineux, racialement ou ethniquement désobligeant, qui encourage le comportement criminel, donne lieu à une responsabilité civile, enfreint toute loi ou est autrement jugé inacceptable;
      • Que vous n’avez pas le droit de publier selon toute loi ou toute relation contractuelle;
      • Qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute tierce partie (y compris les droits de la protection des renseignements personnels);
      • Qui est ou qui contient de la publicité non sollicitée et non autorisée, des sollicitations commerciales, du matériel promotionnel, des pourriels, des polluriels, des chaînes de lettre, des systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de sollicitation;
      • Qui contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ou donnée ou la consultation du site Web ou celle de tout utilisateur ou utilisatrice ou tout visiteur ou visiteuse du site Web de la consultation ou qui compromet la vie privée d’un utilisateur ou d’une utilisatrice;
      • Qui contient toute fausseté ou fausse représentation ou qui crée une impression que vous savez incorrecte ou trompeuse, ou tout matériel qui pourrait causer un dommage ou un préjudice à une personne mineure de quelconque façon que ce soit;
      • Qui montre tout individu n’ayant pas consenti à son inclusion dans la vidéo ou à sa publication sur le site Web de consultation;
    • Usurper l’identité de toute personne ou entité ou donner une impression incorrecte de son affiliation avec une personne ou une entité;
    • Manipuler des identifiants de manière à cacher l’origine de tout matériel envoyé à ou via le site Web de la Mobilisation ou usurper une autre personne ou organisation;
    • Interférer avec ou interrompre le site Web de la Mobilisation ou les serveurs ou réseaux reliés au site Web de consultation, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou tout règlement des réseaux reliés au site Web de la Mobilisation, ou sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification;
    • Enfreindre de façon intentionnelle ou non intentionnelle toute loi ou tout règlement applicable à l’échelle locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale;
    • Recueillir ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs ou utilisatrices ou de toute personne qui regarde le contenu du site Web;
    • Autoriser, vendre, louer, transférer, assigner, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de quelconque façon que ce soit le site Web de la consultation ou les applications associées à la Mobilisation;
    • Modifier, traduire, produire des travaux dérivés de, désassembler, décompiler, procéder à des opérations d’ingénierie inverse et de compilation inverse de toute partie des applications tierces associées au site Web de la Mobilisation ou tout autre logiciel fourni ou utilisé dans le cadre du site Web de la Mobilisation, sauf dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont expressément défendues par la loi en vigueur.

    La Mobilisation se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les directives ci-dessus ou pour toute autre raison à la seule discrétion de la Mobilisation.

    Pour toute question à propos de ces Modalités ou si vous voulez faire une plainte ou une requête en ce qui concerne la consultation, veuillez communiquer avec nous à : WeDeliver2019@CanSFE.ca


Mise en garde contre la divulgation de renseignements personnels


(1) Introduction

Pour offrir à la Mobilisation un vidéo ou des vidéos à héberger sur la page NOS HISTOIRES du site Web, vous devez vous inscrire sur ce site en créant un compte pour lequel vous devrez fournir une adresse courriel, votre prénom et votre nom. Tous les commentaires que vous publierez sur le site n’afficheront que votre prénom et l’initiale de votre nom (p. ex., Jane D).

Vous pouvez visiter toute page de ce site sans vous inscrire ou fournir de renseignements personnels.

(2) Votre vie privée et Internet

  • Les éléments issus d’un tiers ne seront utilisés que lorsqu’ils sont nécessaires, comme lors d’un partage par URL.
  • La Mobilisation recueillera des renseignements personnels et des opinions personnelles seulement si vous les envoyez par courriel ou si vous vous inscrivez en suivant le processus d’inscription par courriel.

(3) Médias sociaux appartenant à des tiers

L’utilisation des médias sociaux par la Mobilisation est une prolongation de sa présence sur le Web. Les comptes des médiaux sociaux sont publics et hébergés par des prestataires de services tiers tels que Facebook, Twitter et Instagram. Les utilisateurs et les utilisatrices qui choisissent d’interagir avec la Mobilisation sur les réseaux sociaux devraient lire les modalités du service et les politiques de respect de la vie privée de ces prestataires de services tiers et ceux de toute application (app) utilisée pour y accéder.

Pour de plus amples renseignements sur la Mobilisation, veuillez contacter :

Caitlin Reid
Agente principale des communications, Mobilisation canadienne Women Deliver 2019
266, rue Charlotte
Peterborough, ONT
K9J 2V4

Ou par courriel à WeDeliver2019@CanSFE.ca